Conditions générales pour les salons partenaires

pour l'utilisation de la plateforme Salonado par les salons. Pour les clientes et clients finaux s'appliquent les Conditions d'utilisation.

§ 1 Champ d'application et exploitant

(1) Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre Salonado, Viktor Töws, Röpkestraße 61, 40235 Düsseldorf, Allemagne (ci-après « Salonado », « nous ») et les exploitants d'établissements de coiffure, de beauté et d'établissements comparables (ci-après le « salon » ou le « partenaire ») portant sur l'utilisation de la plateforme Salonado, accessible à l'adresse salonado.com ainsi que via d'éventuelles applications mobiles (apps) de Salonado (ci-après ensemble la « plateforme »).

(2) L'offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 du BGB (code civil allemand). Avec l'inscription, le partenaire confirme qu'il agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(3) Les conditions générales divergentes du partenaire ne s'appliquent pas, même si Salonado ne s'oppose pas expressément à leur application.

§ 2 Objet du contrat

(1) Salonado met à la disposition du partenaire une plateforme via laquelle le partenaire peut publier un profil de salon avec ses prestations, ses prix, ses horaires d'ouverture, ses images et d'autres informations, ainsi que recevoir et gérer des réservations en ligne de clients finaux (ci-après les « clients »). Les fonctionnalités comprennent notamment le calendrier de rendez-vous, la gestion des réservations, la gestion des collaborateurs ainsi que, en option, le traitement des paiements en ligne conformément au § 6.

(2) Les contrats portant sur les prestations réservées sont conclus exclusivement entre le client et le partenaire. Salonado agit à cet égard en qualité d'intermédiaire et ne devient pas partie au contrat.

(3) Salonado développe la plateforme en continu et peut modifier ou compléter des fonctionnalités, dans la mesure où les fonctionnalités essentielles visées à l'alinéa 1 sont maintenues et où la modification est raisonnablement acceptable pour le partenaire.

§ 3 Inscription et conclusion du contrat

(1) Le contrat d'utilisation est conclu avec la finalisation de l'inscription du salon sur la plateforme.

(2) Le partenaire est tenu de fournir des indications véridiques et complètes lors de l'inscription et dans le profil de salon, et de les tenir à jour. Les identifiants d'accès doivent rester confidentiels et être protégés contre l'accès de tiers non autorisés.

(3) Salonado peut subordonner l'activation d'un profil de salon à une vérification des indications fournies et refuser l'admission sans indication de motifs.

§ 4 Phase d'essai, redevance et paiement

(1) L'utilisation de la plateforme est gratuite pour le partenaire pendant les trois premiers mois à compter de l'inscription (phase d'essai). À l'issue de la phase d'essai, la redevance d'utilisation s'élève à 9 euros par mois, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée légale.

(2) La redevance est un forfait. Salonado ne prélève ni commissions ni frais dépendant du chiffre d'affaires sur les réservations effectuées via la plateforme. Les frais du prestataire de services de paiement pour les paiements en ligne (§ 6) demeurent inchangés.

(3) Le partenaire est informé sous forme de texte, avant la fin de la phase d'essai, du début de l'obligation de paiement. S'il ne poursuit pas l'utilisation ou s'il résilie, aucun coût n'est engagé.

(4) Salonado communique au partenaire toute modification de la redevance sous forme de texte au moins six semaines avant sa prise d'effet. Le partenaire peut dans ce cas résilier le contrat de manière extraordinaire jusqu'à la prise d'effet de la modification.

§ 5 Obligations du partenaire

(1) Le partenaire s'assure que les prestations, les prix et les disponibilités indiqués dans son profil sont exacts. Les prix affichés doivent être des prix finaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale.

(2) Le partenaire honore les rendez-vous réservés via la plateforme de manière conforme et aux heures confirmées. Si un rendez-vous ne peut pas être honoré, le partenaire en informe le client sans délai et propose, dans la mesure du possible, un rendez-vous de remplacement.

(3) Le partenaire est seul responsable du respect des exigences légales applicables à son établissement, notamment des dispositions relatives au droit commercial, au droit de l'artisanat, à l'hygiène et à l'affichage des prix, ainsi que de ses obligations fiscales.

(4) Le partenaire est responsable des contenus qu'il publie (notamment les textes et les images). Il s'assure que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers et accorde à Salonado le droit de les utiliser et de les afficher aux fins de l'exploitation et de la promotion de la plateforme.

(5) Il est interdit au partenaire de faire un usage abusif de la plateforme, notamment au moyen de profils fictifs, d'avis manipulés, du détournement de réservations en vue de contourner la plateforme pendant des processus de réservation en cours ou d'interventions dans l'infrastructure technique.

§ 6 Paiements en ligne via Stripe

(1) Le partenaire peut activer les paiements en ligne des clients via le prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Cela suppose que le partenaire dispose de son propre compte Stripe (Stripe Connect) et qu'il ait mené à bien les procédures d'identification et de vérification exigées par Stripe.

(2) Les paiements des clients sont encaissés via Stripe directement au profit du partenaire et versés par Stripe au partenaire. Salonado ne fournit aucun service de paiement et n'obtient aucun pouvoir de disposition sur les montants payés.

(3) La relation contractuelle entre le partenaire et Stripe est régie par les conditions de Stripe, y compris les frais qui y sont prévus. Ceux-ci sont à la charge du partenaire.

(4) Les remboursements aux clients, par exemple en cas d'annulation de réservations payées, relèvent du partenaire et sont régis par ses conditions et par les dispositions légales.

§ 7 Présentation et classement dans les résultats de recherche

(1) L'ordre dans lequel les salons sont affichés dans les résultats de recherche est déterminé par les principaux paramètres suivants au sens du règlement (UE) 2019/1150 : la correspondance avec les critères de recherche du client (notamment le lieu ou le périmètre et la catégorie ou la prestation choisie), la note moyenne ainsi que le nombre d'avis. Ces paramètres sont identiques pour tous les partenaires ; il n'existe aucune possibilité d'influencer le classement contre rémunération.

(2) Salonado communique aux partenaires toute modification des principaux paramètres sous forme de texte.

§ 8 Avis

(1) Les clients peuvent évaluer le partenaire sur la plateforme. Le partenaire ne peut exiger la suppression d'un avis que si celui-ci enfreint les conditions d'utilisation ou des dispositions légales.

(2) Le partenaire peut signaler les avis qu'il conteste via notre formulaire de contact en indiquant les motifs. Salonado examine la contestation et supprime les avis illicites.

(3) Il est interdit au partenaire de manipuler les avis, notamment au moyen d'avis rédigés par lui-même ou commandés, ou par l'octroi d'avantages en échange d'avis positifs.

§ 9 Disponibilité

Salonado s'efforce de mettre la plateforme à disposition de la manière la plus ininterrompue possible. Il n'existe aucun droit à une disponibilité permanente ; des travaux de maintenance, des développements et des perturbations techniques peuvent entraîner des restrictions temporaires. Dans la mesure du possible, Salonado programme les fenêtres de maintenance annoncées à des périodes de faible utilisation.

§ 10 Restriction, suspension et cessation des services

(1) Si le partenaire enfreint les présentes CG ou des dispositions légales, Salonado peut, après mise en demeure préalable, et dans les cas graves également sans mise en demeure, restreindre ou suspendre temporairement le profil de salon. Le partenaire reçoit, avant la prise d'effet de la mesure ou au plus tard au moment de celle-ci, une motivation sous forme de texte ainsi que la possibilité de prendre position.

(2) Si Salonado met entièrement fin à la fourniture des services au partenaire, cette cessation intervient avec indication des motifs et moyennant un préavis d'au moins 30 jours sous forme de texte, à moins qu'une cessation immédiate ne soit nécessaire pour des raisons juridiques ou en raison de violations répétées des présentes CG.

§ 11 Responsabilité

(1) Salonado répond de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de violation par simple négligence d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution rend seulement possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire peut régulièrement se fier), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.

(2) Salonado ne répond pas du comportement des clients, notamment pas de leur présence aux rendez-vous réservés ni du paiement sur place.

§ 12 Durée du contrat et résiliation

(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le partenaire peut le résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois, Salonado moyennant un préavis de 30 jours conformément au § 10, alinéa 2.

(2) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

(3) À la fin du contrat, le profil de salon est désactivé. Le partenaire reste néanmoins tenu d'honorer les rendez-vous déjà réservés à l'égard des clients ou de les annuler en temps utile.

§ 13 Modifications des présentes CG

Salonado peut modifier les présentes CG avec effet pour l'avenir. Les modifications sont communiquées au partenaire sous forme de texte au moins 15 jours avant leur prise d'effet. Si le partenaire ne s'y oppose pas avant la prise d'effet ou s'il continue d'utiliser la plateforme par la suite, les CG modifiées sont réputées acceptées ; ce point est expressément signalé dans la communication. Le partenaire peut résilier le contrat avant la prise d'effet de la modification.

§ 14 Réclamations et contact

Le partenaire peut nous adresser les réclamations relatives à la plateforme, à la présentation de son profil ou à des mesures individuelles via notre formulaire de contact. Salonado examine les réclamations dans les meilleurs délais et communique le résultat sous forme de texte.

§ 15 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Si le partenaire est commerçant au sens du HGB (code de commerce allemand), personne morale de droit public ou patrimoine de droit public à statut particulier, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est Düsseldorf.

(3) Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.